01/11/2015

Impôt de bourse

L'impôt de bourse est directement perçu lors de vos opérations d'achat ou de vente d'actions et obligations convertibles.

  • Il est nul pour les opérations inférieures à 7 623 euros (soit 50 000 francs),

  • de 0,3% du montant brut de l'opération pour les transactions comprises entre 7 623 et 152 449 euros,

  • de 0,15% pour les montants supérieurs (plafonné à 612 euros).

Son montant est reporté sur l'avis d'opéré qui vous est adressé à chaque opération en bourse.

Il convient de noter que les valeurs du nouveau marché et du marché libre ainsi qu'un certain nombre de titres du premier et second marché sont exonérés de l'impôt de bourse.

Enfin, une TVA au taux de 20,6% est perçu sur les frais de courtage qui vous sont facturés par les intermédiaires. Ce sont les intermédiaires qui calculent et collectent le montant de cet impôt. Lui aussi est reporté sur l'avis d'opéré qui vous est adressée après chaque opération.

Toutes les opérations portant sur les valeurs mobilières émises par les sociétés inscrites à la Cote du Nouveau Marché sont exonérées de cet impôt.

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