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L’amendement Strauss-Khan sur la fiscalité de l’assurance-vie, adopté dans le cadre de la loi de Finances pour 1998, prévoit le maintien d’une fiscalité avantageuse pour les contrats d’assurance-vie dénommés contrats DSK.

L’actif de ces contrats doit être investi à hauteur de 50 % au moins en actions françaises cotées au Règlement Mensuel, Comptant et Second Marché, et sur ces 50 %, 5 % au moins en titres non cotés ou cotés sur le Nouveau Marché ou sur le Marché Libre.

Le projet de loi de Finances 1998 prévoit, pour les contrats d’assurance-vie souscrits après le premier janvier 1998, une imposition des revenus financiers sur la base d’un taux de 7,5 % (au-delà de certains plafonds), aux cotés des prélèvements sociaux CSG, CRDS. Les contrats d’assurance DSK, visés par l’amendement Strauss-Khan, détenus plus de huit ans, seront exonérés de cette nouvelle imposition (de 7,5 %), restant toutefois soumis aux prélèvements sociaux CSG, CRDS.